Guide Malraux

Loi Malraux : calcul de la réduction d'impôt et exemples chiffrés

La loi Malraux accorde une réduction d'impôt assise sur les travaux de restauration d'un immeuble ancien situé en secteur patrimonial protégé — 22 % ou 30 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans, et surtout hors du plafonnement des niches fiscales. Ce guide détaille le calcul, le taux selon le secteur, le report sur 3 ans, et déroule des exemples chiffrés pour 2026.

Monument du patrimoine français illuminé, illustrant la restauration en loi Malraux
La loi Malraux finance la restauration du patrimoine bâti en secteur protégé — photo libre de droits (Pexels).
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À retenir en 5 points
  • Réduction d'impôt de 22 % (PVAP) ou 30 % (PSMV) des travaux de restauration.
  • Travaux retenus dans la limite de 400 000 € sur 4 ans → jusqu'à 120 000 € de réduction.
  • La réduction porte sur les travaux, jamais sur le prix d'achat du bien.
  • Avantage hors du plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an).
  • Excédent reportable 3 ans ; location nue 9 ans.

Comment se calcule la réduction d'impôt Malraux ?

Le calcul de la loi Malraux repose sur une base différente des autres dispositifs : réduction = montant des travaux de restauration × taux. Contrairement à la loi Denormandie (calculée sur le prix de revient, achat compris), la réduction Malraux ne porte que sur les travaux — le prix d'acquisition du foncier n'entre jamais dans l'assiette. C'est un point décisif : l'intérêt fiscal dépend directement de l'ampleur des travaux de restauration. Le socle du dispositif figure sur la fiche loi Malraux.

22 % ou 30 % : le taux dépend du secteur

Le taux de la réduction dépend exclusivement du document d'urbanisme qui couvre l'immeuble, au sein d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

Localisation de l'immeubleTaux
SPR couvert par un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur)30 %
SPR couvert par un PVAP, ou restauration déclarée d'utilité publique22 %

C'est la question à vérifier en premier : le taux passe du simple au tiers en plus selon le plan. Le type de plan (PSMV ou PVAP) se vérifie auprès de la mairie, de la DRAC ou de l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture — il ne se devine pas.

Le plafond de 400 000 € sur 4 ans

Les dépenses de travaux sont retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 années consécutives. La réduction maximale atteint donc 120 000 € à 30 % ou 88 000 € à 22 %. Le fait générateur est le paiement des travaux : le taux s'applique aux sommes réellement décaissées chaque année.

Exemple 1 — 200 000 € de travaux

Données : immeuble en SPR, 200 000 € de travaux de restauration éligibles.

  • en secteur PSMV (30 %) : 200 000 × 30 % = 60 000 € de réduction ;
  • en secteur PVAP (22 %) : 200 000 × 22 % = 44 000 € de réduction.

Le même chantier rapporte 16 000 € de réduction en plus en zone PSMV : d'où l'importance de vérifier le secteur.

Exemple 2 — une opération au plafond

Données : 400 000 € de travaux (le plafond), sur 4 ans.

  • à 30 % : 120 000 € de réduction d'impôt ;
  • à 22 % : 88 000 € de réduction d'impôt.

Soit jusqu'à 30 000 € d'impôt en moins par an sur 4 ans — à condition d'avoir un impôt suffisant.

Le report de la réduction sur 3 ans

Contrairement au Denormandie, la loi Malraux prévoit un report : si la réduction d'une année dépasse l'impôt dû, le solde est imputable sur les 3 années suivantes. C'est précieux quand les travaux — et donc la réduction — sont concentrés sur une année. Exemple : 300 000 € de travaux payés une seule année à 30 % ouvrent 90 000 € de réduction ; si votre impôt annuel est de 40 000 €, vous imputez 40 000 € l'année N puis le solde sur les années suivantes.

Étalement : 300 000 € de travaux répartis sur 2 ans (150 000 €/an) en secteur PSMV génèrent 45 000 € de réduction chaque année (150 000 × 30 %), plus faciles à absorber qu'une réduction concentrée.

L'atout majeur : hors plafonnement des niches

La réduction Malraux n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €/an. C'est ce qui en fait un levier rare pour les contribuables déjà « au plafond » et fortement imposés (TMI de 41 % ou 45 %). Elle partage cet avantage avec les seuls Monuments Historiques et, dans une autre logique, le déficit foncier.

AFUL ou Loi VIR : deux montages

Une opération Malraux se monte via une AFUL (association foncière urbaine libre — vous participez aux travaux votés en assemblée, frais de notaire sur le seul foncier) ou en Loi VIR (vente d'immeuble à rénover — le promoteur pilote la rénovation, cadre plus sécurisé, frais de notaire sur le montant global). Le choix dépend de votre appétence au suivi de chantier. Détails sur la fiche Malraux.

Les travaux éligibles et le rôle de l'ABF

Les travaux doivent constituer une restauration complète de l'immeuble, encadrée par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et précédée d'une autorisation. Sont retenus la restauration, la réparation, l'amélioration (sans agrandissement), certains frais et charges. Les dépenses sont prises TTC, après déduction des subventions, et l'étalement des travaux est limité (généralement 3 ans à compter du permis).

Les conditions de location

Pour valider l'avantage, le logement restauré doit être loué nu, en résidence principale, dans les 12 mois suivant l'achèvement, pendant 9 ans minimum. Le bien doit être détenu en pleine propriété. À la différence du Denormandie, il n'y a ni plafond de loyer, ni plafond de ressources du locataire.

Notre avis : pour qui la loi Malraux ?

La loi Malraux vise les contribuables fortement imposés (TMI 41-45 %), avec une capacité d'investissement importante et un goût pour le patrimoine. La réduction ne doit jamais être la seule motivation : un bon projet Malraux est d'abord un bon projet patrimonial — un immeuble de caractère, bien situé en cœur historique, restauré avec sérieux et loué durablement. Sans imposition suffisante, l'avantage perd tout son sens.

Les erreurs à éviter

  • Ignorer le type de secteur (PSMV/PVAP) qui fixe le taux — à vérifier avant tout.
  • Sous-estimer le budget travaux et les délais d'un chantier encadré par l'ABF.
  • Croire que la réduction porte sur l'achat — elle ne porte que sur les travaux.
  • S'engager sans impôt suffisant pour absorber la réduction, même avec le report sur 3 ans.

Pour approfondir la loi Malraux

Sources officielles

  • Service-Public.fr et impots.gouv.fr — Loi Malraux : conditions, taux, plafonds et engagements.
  • BOFiP et Code général des impôts (art. 199 tervicies du CGI, BOI-IR-RICI-200) — base légale, taux et plafonds.
  • Ministère de la Culture (Atlas des patrimoines) et DRAC — secteurs protégés et documents d'urbanisme.

Ces sources font foi ; les chiffres de cet article sont indicatifs et doivent être vérifiés selon votre situation et l'année en cours.

Questions fréquentes

Comment calculer la réduction d'impôt de la loi Malraux ?

Réduction = montant des travaux de restauration × taux (22 % ou 30 %), les travaux étant retenus dans la limite de 400 000 € sur 4 ans. Le prix d'achat du bien n'entre jamais dans le calcul.

Quel est le taux de la loi Malraux : 22 % ou 30 % ?

30 % si l'immeuble est dans un SPR couvert par un PSMV (plan de sauvegarde), 22 % s'il est couvert par un PVAP ou si la restauration est déclarée d'utilité publique. À vérifier auprès de la mairie ou de la DRAC.

Quel est le montant maximum de la réduction Malraux ?

Les travaux étant plafonnés à 400 000 € sur 4 ans, la réduction atteint au maximum 120 000 € à 30 % ou 88 000 € à 22 %, soit jusqu'à environ 30 000 € par an.

La réduction Malraux est-elle plafonnée par les niches fiscales ?

Non. C'est son atout majeur : la réduction d'impôt Malraux est hors du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €/an, comme les Monuments Historiques.

Peut-on reporter la réduction Malraux ?

Oui. Si la réduction d'une année dépasse l'impôt dû, le solde est imputable sur les 3 années suivantes, ce qui aide à absorber une réduction concentrée sur une année de travaux.

La réduction Malraux porte-t-elle sur le prix d'achat ?

Non, uniquement sur les travaux de restauration. Le prix d'acquisition du foncier est exclu de l'assiette, ce qui distingue Malraux de la loi Denormandie.

Combien de temps faut-il louer en loi Malraux ?

9 ans minimum, en location nue et résidence principale, la mise en location devant intervenir dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux. Il n'y a pas de plafond de loyer ni de ressources.

Quelle différence entre AFUL et Loi VIR en Malraux ?

En AFUL, vous achetez le bien et les travaux sont votés en assemblée (frais de notaire sur le seul foncier) ; en Loi VIR, le promoteur pilote la rénovation dans un cadre plus sécurisé, avec des frais de notaire sur le montant global.

Pour qui la loi Malraux est-elle intéressante ?

Pour des contribuables fortement imposés (TMI 41-45 %) disposant d'une capacité d'investissement et cherchant un avantage hors plafond des niches, tout en restaurant un bien patrimonial de qualité.

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