CIOP (DROM) : calcul du crédit d'impôt et exemples chiffrés
Le CIOP (crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, article 244 quater W) finance du logement locatif neuf dans les DROM via une société. C'est un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 45,9 %. Ce guide détaille le calcul, les taux par territoire, la base éligible, le versement échelonné et des exemples chiffrés pour 2026.

- Crédit d'impôt remboursable : l'excédent non imputé est restitué.
- Taux de 35 % (IS) à 45,9 % (IR Guyane/Mayotte) du prix de revient HT.
- Base éligible plafonnée à environ 3 295 € HT/m².
- Versement échelonné (70 % fondations, 20 % hors d'eau, 10 % livraison).
- Location nue 5 ans ; dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2029.
Le principe : un crédit d'impôt, pas une réduction
Le CIOP est un crédit d'impôt d'entreprise : l'investissement (logement neuf ou VEFA outre-mer) est porté par une société à l'IS ou à l'IR exerçant la location. Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable : si son montant dépasse l'impôt dû, l'excédent est restitué. Le socle du dispositif figure sur la fiche CIOP (DROM).
Les taux par territoire
| Territoire | Régime IS | Régime IR |
|---|---|---|
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | 35 % | 38,25 % |
| Guyane, Mayotte | 35 % | 45,9 % |
Le taux s'applique au prix de revient HT du logement. La base éligible est plafonnée à environ 3 295 € HT/m² de surface habitable (majorée de la varangue dans la limite de 14 m²).
Le versement échelonné
Le crédit se débloque au fil du chantier : environ 70 % à l'achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d'eau, 10 % à la livraison. C'est un vrai atout de trésorerie par rapport à une réduction perçue après la livraison.
Exemple chiffré
Données : logement neuf de 50 m² en Guyane, régime IR (taux 45,9 %).
Base éligible : 50 × 3 295 = 164 750 €. Crédit d'impôt : 164 750 × 45,9 % ≈ 75 620 €, versé à 70 % aux fondations, 20 % hors d'eau, 10 % à la livraison, et remboursable en cas d'excédent. À vérifier selon le projet.
Les conditions
- Logement neuf ou en VEFA dans les DROM (voire COM), porté par une société exerçant la location (code APE 6820A).
- Location nue en résidence principale, dans les 12 mois suivant l'achèvement, pendant 5 ans minimum.
- Plafond de loyer (~211 €/m²/an) et plafonds de ressources du locataire.
Plafond d'investissement et plafonnement outre-mer
Une société peut investir jusqu'à 1 million d'euros HT par an sans agrément ; au-delà, un agrément est requis. Lorsqu'il est obtenu par une personne physique à l'IR, l'avantage relève du plafonnement spécifique des avantages outre-mer (distinct du plafond général des niches), dont les modalités sont techniques et à vérifier.
Pour qui le CIOP ?
Pour des investisseurs (personnes ou sociétés) souhaitant financer un logement locatif neuf outre-mer avec un crédit d'impôt élevé et remboursable, à l'aise avec un montage sociétaire et une gestion à distance. À comparer au Girardin IS, l'autre grand dispositif ultramarin. Notre diagnostic gratuit vous oriente.
Pour approfondir
- CIOP (DROM) : le dispositif complet.
- Girardin IS : la défiscalisation société outre-mer.
- Investir et défiscaliser outre-mer en 2026.
Sources officielles
- Service-Public.fr et impots.gouv.fr — CIOP : conditions, taux, plafonds et engagements.
- BOFiP et Code général des impôts (art. 244 quater W du CGI) — base légale, taux et plafonds.
- Ministère de la Culture (Atlas des patrimoines) et DRAC — secteurs protégés et documents d'urbanisme.
Ces sources font foi ; les chiffres de cet article sont indicatifs et doivent être vérifiés selon votre situation et l'année en cours.
Information pédagogique simplifiée, à jour de juillet 2026. Les taux, plafonds et conditions évoluent et dépendent de votre situation : vérifiez auprès d'un professionnel qualifié et sur service-public.fr, impots.gouv.fr et le BOFiP. La réduction d'impôt ne doit jamais être la seule raison d'investir. Les exemples chiffrés sont volontairement simplifiés.