Guide CIOP

CIOP (DROM) : calcul du crédit d'impôt et exemples chiffrés

Le CIOP (crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, article 244 quater W) finance du logement locatif neuf dans les DROM via une société. C'est un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 45,9 %. Ce guide détaille le calcul, les taux par territoire, la base éligible, le versement échelonné et des exemples chiffrés pour 2026.

Immeuble résidentiel neuf en outre-mer, éligible au crédit d'impôt CIOP
Le CIOP finance du logement locatif neuf dans les DROM via une société — photo libre de droits (Pexels).
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À retenir en 5 points
  • Crédit d'impôt remboursable : l'excédent non imputé est restitué.
  • Taux de 35 % (IS) à 45,9 % (IR Guyane/Mayotte) du prix de revient HT.
  • Base éligible plafonnée à environ 3 295 € HT/m².
  • Versement échelonné (70 % fondations, 20 % hors d'eau, 10 % livraison).
  • Location nue 5 ans ; dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2029.

Le principe : un crédit d'impôt, pas une réduction

Le CIOP est un crédit d'impôt d'entreprise : l'investissement (logement neuf ou VEFA outre-mer) est porté par une société à l'IS ou à l'IR exerçant la location. Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable : si son montant dépasse l'impôt dû, l'excédent est restitué. Le socle du dispositif figure sur la fiche CIOP (DROM).

Les taux par territoire

TerritoireRégime ISRégime IR
Guadeloupe, Martinique, La Réunion35 %38,25 %
Guyane, Mayotte35 %45,9 %

Le taux s'applique au prix de revient HT du logement. La base éligible est plafonnée à environ 3 295 € HT/m² de surface habitable (majorée de la varangue dans la limite de 14 m²).

Le versement échelonné

Le crédit se débloque au fil du chantier : environ 70 % à l'achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d'eau, 10 % à la livraison. C'est un vrai atout de trésorerie par rapport à une réduction perçue après la livraison.

Exemple chiffré

Données : logement neuf de 50 m² en Guyane, régime IR (taux 45,9 %).

Base éligible : 50 × 3 295 = 164 750 €. Crédit d'impôt : 164 750 × 45,9 % ≈ 75 620 €, versé à 70 % aux fondations, 20 % hors d'eau, 10 % à la livraison, et remboursable en cas d'excédent. À vérifier selon le projet.

Les conditions

  • Logement neuf ou en VEFA dans les DROM (voire COM), porté par une société exerçant la location (code APE 6820A).
  • Location nue en résidence principale, dans les 12 mois suivant l'achèvement, pendant 5 ans minimum.
  • Plafond de loyer (~211 €/m²/an) et plafonds de ressources du locataire.

Plafond d'investissement et plafonnement outre-mer

Une société peut investir jusqu'à 1 million d'euros HT par an sans agrément ; au-delà, un agrément est requis. Lorsqu'il est obtenu par une personne physique à l'IR, l'avantage relève du plafonnement spécifique des avantages outre-mer (distinct du plafond général des niches), dont les modalités sont techniques et à vérifier.

Pour qui le CIOP ?

Pour des investisseurs (personnes ou sociétés) souhaitant financer un logement locatif neuf outre-mer avec un crédit d'impôt élevé et remboursable, à l'aise avec un montage sociétaire et une gestion à distance. À comparer au Girardin IS, l'autre grand dispositif ultramarin. Notre diagnostic gratuit vous oriente.

Pour approfondir

Sources officielles

  • Service-Public.fr et impots.gouv.fr — CIOP : conditions, taux, plafonds et engagements.
  • BOFiP et Code général des impôts (art. 244 quater W du CGI) — base légale, taux et plafonds.
  • Ministère de la Culture (Atlas des patrimoines) et DRAC — secteurs protégés et documents d'urbanisme.

Ces sources font foi ; les chiffres de cet article sont indicatifs et doivent être vérifiés selon votre situation et l'année en cours.

Questions fréquentes

Comment calculer le crédit d'impôt CIOP ?

Crédit = prix de revient HT × taux (35 % en IS ; 38,25 % ou 45,9 % en IR selon le territoire), la base étant plafonnée à environ 3 295 € HT/m². Exemple : 50 m² en Guyane à l'IR (45,9 %) donnent une base de 164 750 € et un crédit d'environ 75 620 €.

Quels sont les taux du CIOP par territoire ?

35 % au régime IS partout ; au régime IR, 38,25 % en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, et jusqu'à 45,9 % en Guyane et à Mayotte.

Le CIOP est-il remboursable ?

Oui. Contrairement à une réduction d'impôt, le CIOP est un crédit d'impôt : si son montant dépasse l'impôt dû, l'excédent est restitué par l'administration.

Comment le crédit CIOP est-il versé ?

De façon échelonnée selon l'avancement du chantier : environ 70 % à l'achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d'eau et 10 % à la livraison.

Quelles conditions pour le CIOP ?

Un logement neuf ou en VEFA dans les DROM porté par une société exerçant la location, loué nu en résidence principale pendant 5 ans, avec des plafonds de prix (~3 295 €/m²), de loyer et de ressources.

Jusqu'à quand le CIOP est-il ouvert ?

Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2029.

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